Exemples de sujets-Droit Administratif Semestre 1

Appel aux anciens étudiants (et surtout ceux qui ont eu M. Melleray l'an dernier) pour avoir une idée des sujets de dissertations posés... Je sais qu'il a refondé son cours depuis l'an dernier mais bon, ça me rassurerai (ou pas) d'avoir un ptit aperçu... enfin voir si je serai capable d'y répondre etc...

(Linoa c'est pour toi !)

Autant que je me souvienne, l'an dernier, j'ai eu au 1er semestre :

"police administrative générale et polices administratives spéciales"

Au rattrapage me souvient plus... mais c'était sur les contrats administratifs et c'était chaud...

Je vais rechercher toussa quand je rentre à Bordeaux (because je suis venue chez mes parents pour leur refiler mon chat en pension pendant les révisions ! Il va dévaster le sapin de noël !!)

EDIT : Il me semble quand même qu'il n'est pas du genre à poser une question, son truc ce serait plus les "et".

De mémoire, je préférais les sujets de Rouyère : "Les variations du contrôle juridictionnel de légalité". Dans le genre trop cool comme sujet, on fait pas mieux (surtout si on lit l'article de Melleray sur le sujet).

Tu avais eu un TD sur ça ou pas du tout ?

Non, on avait pas eu de td sur la police général et la police spéciale. En revanche, on avait eu "police judiciaire et police administrative"

Donc pour répondre à la question que tu te poses : oui il peut être fourbe ! et oui, révise tout le cour, pas seulement les tds. Sauf sii garchi qui a peut être une idée du sujet te conseil de réviser que les tds ! Mais je pense pas.. Révise tout et surtout tes ARRETS !!!


EDIT : Je viens de penser, Melleray change ses tds d'une année sur l'autre, donc regarde les tds des années antérieures (moi par exemple, je n'ai jamais fait la voie de fait et le référée liberté). Je regarde les deux dernières années, et je te donne les thèmes. (Sachant que il y avait encore la dualité Rouyère/Melleray sur le programme).

TD de F.Melleray de 2007/2008 :

- Séance 2 : La distinction police administrative / police judiciaire
- Séance 3 : Prérogatives de puissance publique et définition du service public
- Séance 4 : Le principe de continuité du service public
- Séance 5 : Création des services publics et respect de l’initiative privée
- Séance 6 : Les mesures d’ordre intérieur (l'année précédente à l'inverse c'était : "les circulaires")
- Séance 7 : Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
- Séance 8 : L’entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux
- Séance 9 : A la frontière du contrat et de l’acte unilatéral : l’acte mixte
- Séance 10 : Les contrats administratifs par détermination de la loi

L'année précédente :

- La notion d'ordre public
- La distinction entre SPA et SPIC ----------------> J'avais eu le sujet "les services publics administratifs" en exam ou exam blanc l'année suivante !
- La justification de la théorie des actes de gouvernement (même plus sure que ce soit un td de Melleray ça)
- L'acte administratif unilatéral : définition
- L’acte administratif unilatéral : règle d'exécution, de suspension et de disparition
- Les critères du contrat administratif ----------------> ca a été un sujet de dissert l'année dernière
- Le régime juridique des contrats administratifs